CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE TREEZMAS (CGV)

Date de dernière mise à jour : 8 novembre 2021

Parties : Les présentes CGV s’appliquent exclusivement entre la société BOTANIC, SARL au capital de 150.000 euros dont le siège social se situe : chemin de la Norville, ZAC de la Maison Neuve, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE, immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 312 910 557, ci-après dénommée « BOTANIC », et toute personne physique majeure ou toute personne morale, agissant à des fins non professionnelles et hors de son champ d’activité principale, ci-après dénommée « le client ».

Objet : Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquels le client achète les produits proposés par BOTANIC (ci-après les « produits ») sur le site internet www.treezmas.com (ci-après dénommé « le site »).

Acceptation : toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.

Les CGV applicables sont les CGV en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande par le client.

Modification : BOTANIC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur le site. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande sur le site.

ARTICLE 1 : COMMANDE

1.1 Inscription

Le client qui commande pour la première fois sur le site doit s’inscrire en renseignant son adresse e-mail et en choisissant un mot de passe.

Le client doit ensuite fournir d’autres renseignements obligatoires (nom, prénom, adresse de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone) afin de valider son inscription. Ces informations sont nécessaires à BOTANIC pour traiter la commande du client. Le client garantit que les informations fournies par le client sont exactes et à jour.

Lorsque le client clique sur la case « valider la commande et procéder au paiement », celui-ci a finalisé son compte client et BOTANIC lui adresse un courrier électronique comprenant les identifiants de connexion relatives aux informations fournies.
Le client est seul responsable de son identifiant, de son mot de passe et de leur utilisation.

1.2 Passation de la commande

Le client passe sa commande en plusieurs étapes :

– le client remplit son panier avec les produits qu’il sélectionne sur le site,
– le client choisit sa date de livraison et prend connaissance des modalités et des frais de livraison,
– le client s’identifie grâce à son adresse email et à son mot de passe ou, si le client n’a pas de compte, il en crée un conformément à l’article 1.1 ci-avant,

– le client procède au paiement.

Préalablement au paiement, le client visualise un récapitulatif des informations de sa commande lui permettant de vérifier celles-ci.

Pour finaliser la commande, le client coche la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » puis valide sa commande en cliquant sur l’icône « Valider la commande et procéder au paiement ».
En cliquant sur l’icône « Valider la commande et procéder au paiement », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV et reconnaît que la passation de la commande entraîne le paiement de celle-ci. Le client sera alors dirigé vers le site du prestataire de paiement et devra fournir les informations demandées pour valider sa commande.

Suite à la passation de la commande, BOTANIC adresse au client un email de confirmation de sa commande.

La commande est réputée ferme et définitive dès le parfait et complet paiement du prix des produits. Le client ne pourra alors plus la modifier et la responsabilité de BOTANIC ne saurait être recherchée en cas d’erreur du client lors de la passation de la commande.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits présentés sur le site font l’objet d’une description détaillée sur la fiche produit présente sur le site. Ce descriptif détaillé permet au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits.

Les offres de produits et prix figurant sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles et disponibles sur le site. Un produit devenu indisponible est automatiquement affiché comme étant en « Rupture de stock » ou « déjà tous adoptés » et ne peut pas être ajouté au panier.

En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande sur le site, BOTANIC s’engage à informer le client et à lui proposer un produit similaire à un prix équivalent sous réserve de l’existence et de la disponibilité d’un produit de substitution.

Dans le cas où le client refuse la proposition qui lui a été faite, BOTANIC :

– déduira le prix du produit indisponible du montant total de la commande en cas de commande de plusieurs produits,

– annulera la commande et procédera au remboursement du client, si la commande ne porte que sur ce seul produit indisponible.

ARTICLE 3 : PRIX ET PAIEMENT

Les prix des produits affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison compris, frais de ramassage compris.

Néanmoins, le client pourra refuser le ramassage du sapin et, dès lors, il bénéficiera d’une réduction de 15€ (quinze euros) TTC sur son panier. Les prix sont soumis à la T.V.A. française au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande par le client.

Le paiement de la commande s’effectue exclusivement par carte bancaire via le système de paiement confié à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements. Ce prestataire garantit la totale confidentialité des informations bancaires du client, sécurisées par le protocole de cryptage SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité. BOTANIC n’a accès à aucune information concernant la carte bancaire. En savoir plus : Conditions d’utilisation du Service Ogone.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, BOTANIC sera en droit de demander au client de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité par e-mail ou par fax avant de valider la commande.

A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, BOTANIC se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

BOTANIC se réserve le droit de refuser d’honorer une commande dans les cas suivants :

– lorsque la commande émane d’un client qui n’a pas procédé au paiement complet des sommes dues ou avec lequel un litige de paiement est en cours de traitement,

– en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers,

BOTANIC en informera le client par courrier électronique.

ARTICLE 4 : LIVRAISON/RAMASSAGE

4.1 Dispositions générales

BOTANIC fait appel à un prestataire de transport qui se charge des livraisons des Produits et des ramassages des sapins dans toute la France métropolitaine. Aussi, le client reconnait, qu’en fonction du lieu de livraison, les modalités et conditions de livraison et de ramassage peuvent varier.

Les délais de livraison et les délais de ramassage ne sont donnés qu’à titre indicatif.

BOTANIC ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un retard de livraison ou de ramassage, quel que soient le jour et l’heure indiqués lors de la validation de la commande ; les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Les informations renseignées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur ne permettant pas à BOTANIC de livrer le client, notamment en cas d’erreur dans l’adresse du client, BOTANIC ne saurait être tenue responsable.

Le client reconnait que, s’il a accepté que son sapin soit ramassé, il sera soit (i) replanté, soit (ii) recyclé (si celui-ci ne peut plus continuer sa croissance – sapin trop sec ou mort), par BOTANIC ou l’un de ses prestataires/sous-traitants, et ce, dans un souci de préservation de l’environnement.

Dans ce cas, le client cède le sapin à titre gratuit à BOTANIC au jour de son ramassage et s’engage à ce que celui-ci soit débarrassé de ses décorations et prêt à être ramassé avant toute opération de ramassage (BOTANIC encourage le client à conserver le sac de livraison ou le carton, dans lequel le sapin aura été livré).

Le ramassage s’effectuera à partir du 4 janvier 2022 jusqu’au 28 janvier 2022 au plus tard.

Le produit « sapin » comprend : le sapin, le pot, le sur-pot, la terre.

4.2 Modalités applicables à Paris intramuros et toutes les villes des départements de la proche banlieue

Cet article est applicable lorsque le client souhaite une livraison dans Paris intramuros : Paris I (75001), Paris II (75002), Paris III (75003), Paris IV (75004), Paris V (75005), Paris VI (75006), Paris VII (75007), Paris VIII (75008), Paris IX (75009), Paris X (75010), Paris XI (75011), Paris XII (75012), Paris XIII (75013), Paris XIV (75014), Paris XV (75015), Paris XVI (75016), Paris XVII (75017), Paris XVIII (75018), Paris XIX (75019), Paris XX (75020) et dans toutes les villes des départements de la proche banlieue à savoir l’Essonne 91), la Seine-Saint-Denis (93), les Hauts-de-Seine (92), et le Val-de-Marne (94), proposées par le site.

a) Livraison des produits

Lors de la validation de sa commande, le client devra sélectionner le jour et le créneau de livraison souhaités.

Les Produits seront remis en mains propres au client par le prestataire de transport.

En cas d’absence du client, le Client reconnait que les Produits pourront être déposés par le transporteur devant la porte du client, en lieu sûr ; si le transporteur ne dépose pas les Produits devant la porte du client, le client pourra demander au transporteur, dans les deux jours suivant la première tentative de livraison, d’organiser une deuxième tentative de livraison (soit en fin de tournée, soit à une date ultérieure à convenir directement avec le transporteur). Dans le cas où le client ne serait pas présent lors de la seconde tentative de livraison, les Produits seront rapportés sur le lieu de stockage de BOTANIC à BRETIGNY-SUR-ORGE où le client aura la possibilité de venir les retirer par ses propres moyens, à ses risques et à ses frais. Aucune livraison supplémentaire après deux manquements ne sera proposée.

b)Ramassage des sapins

Un e-mail sera envoyé par BOTANIC au client pour le prévenir de la date de la journée de ramassage qui est déterminée en fonction de l’adresse du client et qui ne pourra pas être modifiée selon les souhaits du client, ce que le client reconnait expressément.

Dans la mesure du possible, il est demandé au client de mettre le sapin devant sa porte, muni d’un panneau « NE PAS JETER » à partir de 9h00, le matin de la journée de ramassage.

Bien que le sapin soit la propriété exclusive du client, BOTANIC compte sur la bienveillance de celui-ci pour l’entretien et la restitution du sapin en l’état de livraison. Si le sapin n’a pas été placé devant la porte du client et si le client n’est pas présent, il ne sera procédé à aucune seconde tentative de ramassage. Dans le cas où le sapin ne serait pas ramassé, le sapin restera la propriété du client, et aucun dommage et intérêt ne sera versé au client.

En cas de disparition ou de vol du sapin, le client s’engage à en aviser BOTANIC afin d’annuler le ramassage.

Dans le cas où le client souhaiterait garder le sapin celui-ci devra envoyer un e-mail à BOTANIC au moins trois jours avant la date convenue du ramassage afin d’annuler le ramassage du sapin et le client ne pourra prétendre à aucun avantage de la part de BOTANIC. Il est tout de même rappelé au client que l’objet de BOTANIC est de participer au développement d’un mouvement de consommation éco-responsable en récupérant les sapins pour les replanter.

4.3 Modalités applicables en France Métropolitaine (hors départements et villes visés à l’article 4.2 ci-dessus)

Cet article est applicable lorsque le client souhaite une livraison hors des lieux mentionnés à l’article 4.2.

a) Livraison des produits

Lors de la validation de sa commande, le client devra sélectionner le jour de livraison souhaité. Le prestataire de transport prendra contact avec le client pour l’avertir du créneau de livraison des Produits.

Les Produits seront remis en mains propres au client par le prestataire de transport.

En cas d’absence du client, le prestataire de transport pourra programmer une seconde livraison et/ou déposera les Produits en point relais et/ou, et uniquement si le client l’a accepté, les Produits pourront être remis à la personne de confiance désignée par le prestataire de transport.

Dans le cas où le client ne serait pas présent lors du passage du prestataire de transport et s’il n’a pas récupéré les produits en point relais dans les délais mentionnés les produits seront retournés sur le lieu de stockage de BOTANIC à BRETIGNY-SUR-ORGE où le client aura la possibilité de venir le retirer par ses propres moyens, à ses risques et à ses frais. Aucune livraison supplémentaire ne sera proposée.

b)Ramassage des sapins

Un bon de retour sera envoyé. Il suffira au client de remettre le sapin dans son carton d’origine et de le déposer au bureau de poste le plus proche.

Si le client opte pour un dépôt du sapin en point relais, le prestataire de transport lui adressera un bon à apposer sur le sapin et le client devra le déposer en point relais.

Bien que les sapins soit la propriété exclusive du client, BOTANIC compte sur la bienveillance de celui-ci pour l’entretien et la restitution du sapin en l’état de livraison.

Dans le cas où le sapin n’est pas ramassé et/ou n’est pas déposé en point relais, le sapin restera la propriété du client, et aucun dommage et intérêt ne sera versé au client.

En cas de disparition ou de vol du sapin, le client s’engage à en aviser BOTANIC afin d’annuler la récupération.

Dans le cas où le client souhaiterait garder le sapin celui-ci devra envoyer un e-mail au moins trois jours avant la date convenue du ramassage afin d’annuler le ramassage du sapin et le client ne pourra prétendre à aucun avantage de la part de BOTANIC. Il est tout de même rappelé au client que l’objet de BOTANIC est de participer au développement d’un mouvement de consommation éco-responsable en récupérant les sapins pour les replanter.

ARTICLE 5 : TRANSFERT DE LA PROPRIETE ET DES RISQUES

Sous réserve du parfait règlement de la commande par le client, le transfert de la propriété et des risques s’opère de BOTANIC vers le client lors de la livraison des Produits au client. Un nouveau transfert de la propriété et des risques s’opère du client vers BOTANIC lors du ramassage du sapin.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits. Les personnes morales ne bénéficient pas de ce droit de rétractation.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement ; du fait de leur nature végétale, les sapins ne pourront pas faire l’objet de ce droit de rétractation, ce que le client reconnait expressément.

Si le client souhaite mettre en œuvre son droit de rétractation concernant d’autres produits que les sapins, il doit en faire la demande, auprès de BOTANIC, dans les 14 jours suivants la réception du produit, en lui adressant le formulaire de rétractation prévu en Annexe 1 dûment complété :

Par email à l’adresse aide@treezmas.com
Par voie postale à l’adresse TREEZMAS Service client

300 rue Louis Rustin CS 44106 ARCHAMPS 74162 SAINT JULIEN EN

GENEVOIS Cedex

Le client devra alors retourner, à ses risques et à ses frais, le bien faisant l’objet du droit de rétractation dans les 14 jours suivants sa demande et, à réception du produit retourné, BOTANIC procédera au remboursement du prix de vente du produit, en ce incluant les frais de livraison dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 7 : GARANTIES LEGALES

Pour tous les produits vendus sur son site, BOTANIC est tenu (i) des défauts de conformité du produit au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et (ii) des défauts cachés du produit dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Les principales dispositions légales prévoyant ces garanties légales sont reproduites en ANNEXE 2.

Il est rappelé que lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le client :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien sauf pour les biens d’occasion.
(Il est précisé que le délai de 24 mois est applicable aux achats effectués à compter du 18 mars 2016. Pour les achats effectués avant le 18 mars 2016, le délai est de 6 mois.)

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES

8.1 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site www.treezmas.com, BOTANIC collecte les données suivantes, communiquées volontairement par le client lors de la création de son compte, nécessaire à la passation de la commande : nom, prénom, email, adresse, numéro de téléphone. Les champs obligatoires pour enregistrer l’inscription du client sont signalés par un astérisque au moment de la collecte.

Lors de la création de son compte, le client est également libre d’accepter de recevoir par email des informations (newsletters) de la part de BOTANIC. L’adhérent peut à tout moment modifier ce choix.

Tous les messages commerciaux ou marketing sont accompagnés d’une procédure optionnelle de refus de tout autre message commercial ou marketing du même type (lien de désabonnement) ; sauf les emails relatifs aux commandes (confirmation de commande, expédition, etc.).

Néanmoins, en cas de désabonnement, le client reste tout de même susceptible de recevoir des messages commerciaux ou marketing pendant le délai de traitement de son désabonnement, qui ne pourra excéder 2 (deux) mois.

8.2 Destinataires des données

Seule la société BOTANIC, en sa qualité de responsable de traitement, ses prestataires/sous-traitants (en ce incluant les prestataires de transport et de paiement) et les sociétés appartenant au Groupe botanic® sont destinataires des données personnelles des clients, recueillies sur le Site. Les données collectées ne sont pas cédées, louées ou échangées. Elles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne pour les besoins exclusifs du service ; dans ce cas, BOTANIC garantit avoir mis en place l’ensemble des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

Certaines données peuvent également être adressées aux autorités légalement habilitées pour satisfaire les obligations légales, réglementaires ou conventionnelles de BOTANIC.

8.3 Finalités et bases légales de traitement

Finalité : Pourquoi vos données sont-elles collectées ?	Base légale : quel est le fondement de ce traitement ?	Précisions complémentaires
Gestion de vos commandes et de vos achats de biens	Exécution du contrat	Ce traitement nous sert à : traiter votre commande, la préparer, la livrer, gérer son suivi, émettre des factures, etc.
Gestion de vos commandes et de vos achats de biens	Intérêt légitime	Nous nous réservons la faculté de réaliser les vérifications nécessaires en vue de la détection de certaines fraudes.
Gestion de vos demandes – service client	Exécution du contrat Obligation légale	Si votre demande concerne votre commande, la collecte et le traitement de vos données personnelles reposent sur l’exécution de votre contrat, notamment dans le cadre de notre service après-vente ou de la mise en œuvre des garanties légales.
	Obligation légale	Si votre demande concerne l’exercice de vos droits décrits ci-après, nous traitons vos données conformément à notre obligation légale.
	Consentement	Pour toute autre demande, vous consentez à ce que l’on traite vos données pour vous répondre.
Envoi d’informations commerciales et marketing par email	Consentement	Vous êtes libre de consentir à recevoir des informations BOTANIC par email.
Elaborer des études de statistiques, réaliser des études de notoriété	Consentement	Les clients ayant accepté de recevoir des informations BOTANIC par email sont susceptibles de recevoir des études de notoriété ou tout autre email de satisfaction nous permettant d’améliorer nos services.

8.4 Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Ces durées varient en fonction des traitements réalisés.

Dans tous les cas, les données seront archivées pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.

	Durée
Gestion des contrats (tickets de caisse, factures, données d’achat, etc.)	Pour la période nécessaire au traitement du contrat, puis conservation pendant la durée de conservation légale, conformément aux dispositions du Code de commerce et du Code de la consommation.
Gestion de notre ficher clients	trois (3) années après votre dernier achat OU trois (3) années après la fin de votre adhésion au programme de fidélité.
Gestion de notre fichier de prospects	Trois (3) ans après votre inscription/consentement à recevoir des newsletters
· Gestion de vos demandes adressées au service client	Conservation pendant le temps de traitement de votre demande. Les données sont ensuite conservées, dans un second temps, pendant le délai de prescription légale, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

8.5 Sécurité et confidentialité

BOTANIC met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger vos données personnelles collectées contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Si vous utilisez un ordinateur public ou en partage, BOTANIC vous invite à décocher toute option de mémorisation des identifiants de connexion et à vous déconnecter systématiquement de votre compte client.

Il est également nécessaire de prévenir immédiatement BOTANIC en cas de perte et/ou d’usurpation de vos données de connexion.

8.6 Droits des personnes

La collecte et le traitement des données personnelles reposent sur le consentement du Client, matérialisé par une case à cocher lors de la création de l’espace personnel. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, le client dispose des droits suivants : droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant – droit de limitation et droit d’opposition au traitement de ses données – droit de retrait de son consentement – droit à la portabilité des données fournies.

Ces droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse suivante : aide@treezmas.com

Les clients sont en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour plus d’informations, consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il a la possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT

Le Service Client est accessible du lundi au vendredi de 09 heures à 17h30 heures sans interruption :

par e-mail à l’adresse suivante : aide@treezmas.com
par voie postale à l’adresse:

TREEZMAS Service client

300 rue Louis Rustin CS 44106 ARCHAMPS 74162 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Cedex

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE -LITIGE – MEDIATION

d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. La langue du contrat est la langue française.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.

Les réclamations concernant la qualité des sapins devront être formulées auprès de nos services dans un délai maximum de 4 jours ouvrés après la date de réception du sapin chez le client.

En cas de problème, le client effectuera ses réclamations auprès du Service Client.

Si aucun accord amiable n’est trouvé entre BOTANIC et le client, ce dernier a la possibilité, en application des dispositions de l’article L. 612-1 et suivants du Code de la Consommation, de saisir le médiateur à la consommation ASSOCIATION DES MEDIATEURS EUROPEENS (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée préalablement à BOTANIC.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO

: http://www.mediationconso-ame.com ;

– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

A défaut d’accord entre BOTANIC et le client, le litige peut être porté devant les juridictions françaises compétentes.

Pour les achats effectués par un client demeurant dans l’union européenne, une plateforme en ligne de résolution des litiges est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 11 : PUBLICITÉ

Conformément aux usages et pratiques d’internet, de la publicité pourra être insérée sur le site. A ce titre, BOTANIC dispose d’une totale liberté s’agissant du choix des annonceurs, des modes de visualisation, des publicités mais également de leurs emplacements. Néanmoins, BOTANIC ne saurait être responsable du contenu de ses publicités.

ARTICLE 12: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents remis au client demeurent la propriété exclusive de BOTANIC, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci. Les Produits et logos apposés sur les Produits sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à la Société ou à des tiers ayant autorisé la Société à les exploiter.

Toute reproduction partielle et/ou modification ou altération de l’image des Produits, des logos apposés sur les Produits, des marques, sera constitutive d’une contrefaçon au titre notamment des articles L.716-1, L.335-2 et L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tous les éléments notamment les textes, images, sons, données, photographies, vidéos, logos, marques, désignations, onglets, fonctionnalités et tout autre matériel ou logiciel, reprdoutis et représentés sur le dite demeurent la propriété exclusive de BOTANIC, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci.

Toute reproduction partielle et/ou modification ou altération de ces éléments, sera constitutive d’une contrefaçon au titre notamment des articles L.716-1, L.335-2 et L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 13 : CLAUSE DE SAUVEGARDE

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions ou clauses qui conserveraient toute leur force et leur portée.

ANNEXE 1: FORMULAIRE DE RETRACTATION TYPE

A l’attention de TREEZMAS Service client

300 rue Louis Rustin CS 44106 ARCHAMPS 74162 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Cedex

e-mail : aide@treezmas.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant : ………….. (indiquer le nom du produit) commandé le ………… (Préciser la date de la commande), numéro de commande ……. (Compléter le numéro).

Indiquer vos nom, prénom et adresse
Indiquer la date du jour
Si le formulaire est envoyé par courrier, merci d’apposer votre signature en bas de la page.

Conditions Générales de Vente de Treezmas (C.G.V.)